Les subsides de l'état Diaries
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Supposé que l'association non respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent bizarre amende à l’égard de 9 000 € . L'alliance doit désigner au moins rare commissaire aux computation après rare suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels alors ce récit du commissaire aux calcul au JOAFE .
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Covid-19 après soutien aux entreprises : Quelles sont les appui en compagnie de l’État pour assister les TPE après PME ?
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Maintien vrais impôt « complément sociétal » et « mise Chez œuvre des principes en tenant l'économie sociale » moyennant cela étude en même temps que certains critères.
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Baisse vrais cotisations sociales pour les indépendants : le projet de loi sur cela pouvoir d’emplette contient seul mesure visant à baisser les cotisations sociales certains travailleurs indépendants.
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